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6 oct 2008

Retour aux EPEP !

dimanche 5 octobre 2008.
 

Trois députés UMP ont déposé une proposition de loi visant à créer des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP).

Les députés UMP Benoist Apparu (Marne), Frédéric Reiss (Bas-Rhin), et Guy Geoffroy (Seine-et-Marne) ont déposé jeudi 25 septembre 2008 à l’assemblée nationale une proposition de loi relative à la création des EPEP (établissements publics d’enseignement primaire).

“Cette proposition de loi a été préparée en étroite collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale“, souligne Benoist Apparu. Les députés ont reçu l’accord du groupe UMP pour que le texte soit inscrit dans une “niche”, une séance publique dont l’ordre du jour est fixé par le groupe UMP, probablement en janvier 2009.

La proposition de loi rendrait obligatoire la création d’EPEP “à partir de 15 classes“. Celle-ci devient facultative à compter de 13 classes. Le texte ouvre la possibilité aux écoles de moins de 13 classes de se regrouper, pour se constituer en EPEP.

Selon la proposition de loi, le conseil d’administration de l’EPEP est composé de treize membres :

le directeur de l’établissement,
quatre représentants de la communes ou des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale),
trois représentants élus des personnels enseignants
un représentant élu des personnels non enseignants
quatre représentants élus des parents d’élèves.

Le président du conseil d’administration est élu par les membres du conseil d’administration qui peuvent choisir le directeur de l’établissement ou parmi les représentants des collectivités.

D’après l’exposé des motifs, cette proposition répond à un triple objectif :

“Permettre, notamment en milieu urbain, d’assurer une plus grande mixité sociale en réunissant sous un même EPEP des écoles sociologiquement différentes et favoriser notamment la mutualisation des moyens en faveur des élèves les plus en difficultés“,

“Encourager le regroupement d’écoles de petites tailles pour former un seul établissement, éclaté, et permettre ainsi une émulation pédagogique qui fait défaut notamment dans les toutes petites structures que l’on trouve en milieu rural“,

“Mutualiser les moyens humains, pédagogiques et financiers au bénéfice des élèves et créer un véritable statut d’emploi pour les directeurs d’EPEP“.

Cette proposition va bien plus loin que l’organisation des CA de collège ou lycées. Dans la proposition EPEP, c’est les élus qui ont la majorité !