Beaucoup d’informations contradictoires circulent sur internet quant à la déclaration des heures sup défiscalisées. Voici donc ce qu’il faut en savoir :

• Les heures sup perçues depuis le premier octobre 2007 sont défiscalisées (que ce soient des HSA ou HSE).
• Elles ont déjà été décomptées du montant imposable figurant sur vos bulletins de paye. Il n’y a donc AUCUNE CORRECTION à apporter au montant imposable qui vous a été communiqué par l’administration et est à reporter dans les case AJ ou BJ de vos déclarations de revenus.
• Par contre elles font partie du revenu fiscal de référence servant à la détermination de la prime pour l’emploi et pour le calcul des impôts locaux.
  C’est pourquoi l’administration fiscale vous demande d’en indiquer le montant dans les cases AU et BU.

Comment faire ? Tout est expliqué dans la note de service transmise aux établissements et téléchargeable ci-dessous.

Il faut additionner les déductions de cotisations (code 45300) de vos bulletins de novembre et décembre 2007 puis diviser ce total par 0,1376.

Quand on sait que notre ministre est incapable d’effectuer une règle de trois .....

Téléchargez la note de service sur la mise en oeuvre de l’exonération fiscale des HS

Téléchargez la liste des codes concernés par l’exonération fiscale des HS