Veuillez trouver ci-joint la nouvelle circulaire relative à la mise en place d’une procédure dématérialisée pour la transmission des dossiers de SSAN, ainsi que l’annexe technique de vérifications et le dossier à remplir.
A compter de ce jour, aucun dossier papier ne sera accepté.
Seuls les dossiers complets, transmis par mail à la DEAE 2 par les circonscriptions, seront traités.