Mouvement
intra 2017
Qu'est
ce qui doit changer?
Le
12 janvier, nous avons participé à un Groupe de
travail sur les règles du mouvement 2017.
De
nombreux points ont été abordés suite
aux propositions de l’administration et des organisations
syndicales présentes.
Ils
seront entérinés lors de la CAPD du 1er
février
Ce qu’il y a
retenir :
-
Mesures de Carte Scolaire (MCS) :
En
cas de transformation des postes de ZIl en poste de BD,
tous les ZIL bénéficieront d’une MCS
avec une priorité 1 sur le poste transformé, 10
points sur tout autre poste de BD et 5 points sur tout poste
d’adjoint-e.
Suite
au redécoupage des circonscriptions, seront
touchés par MCS certains personnels RASED et ZIL.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter:
1) Redécoupage avec maintien des
postes dans la circo d'origine et la circo d'accueil: la personne
touchée aura une Priorité1 sur sa
circonscription d'origine, Priorité1 sur
son poste transféré dans la circonscription
d'accueil et 10 points sur tout poste de même
nature.
2) Redécoupage avec
création de poste dans la circonscription d'origine et
fermeture de poste dans la circonscription d’accueil : la
personne touchée aura une priorité 1 sur sa
circonscription d’origine, Priorité 2 sur
le poste perdu dans la circonscription d'accueil ,
Priorité 4 sur tout poste de même nature dans les
autres circonscription et 10 points sur tout poste de même
nature. La personne touchée par la perte de son poste dans
la circonscription d’accueil aura Priorité 1 sur
sa circonscription, Priorité 4 sur tout poste de
même nature dans les autres circonscriptions et 10 points sur
tout poste de même nature.
Si la personne touchée par la
fermeture n'est pas la dernière nommée, la
dernière nommée aura une Priorité 2
sur sa circonscription, Priorité 4 sur les postes de
même nature dans les autres circonscriptions et 10 points sur
tout poste de même nature.
3) Redécoupage avec fermetures de
postes dans la circonscription d'origine et d’accueil : la
personne touchée par la fermeture dans la circonscription
d’origine aura Priorité 1 sur sa circonscription
d’origine, Priorité 4 sur les postes de
même nature dans les autres circonscriptions et 10 points sur
tout poste de même nature. La personne touchée par
le redécoupage aura une Priorité1 sur son poste
transféré dans la circonscription d'accueil,
Priorité 2 sur la circonscription d’origine,
Priorité 4 sur les postes de même nature dans les
autres circonscriptions et 10 points sur tout poste de même
nature.
Si le-la dernier-e nommé-e est
différent des deux premiers, Priorité 3 sur la
circonscription d’origine, Priorité 4 sur les
postes de même nature dans les autres circonscriptions et 10
points sur tout poste de même nature.
La personne touchée par la
fermeture de poste dans circonscription d’accueil aura
Priorité 1 sur sa circonscription, Priorité 4 sur
les postes de même nature dans les autres circonscriptions et
10 points sur tout poste de même nature.
Si la personne touchée par la
fermeture n'est pas la dernière nommée, le
dernier nommé aura Priorité 2 sur sa
circonscription, Priorité 4 sur les postes de même
nature dans les autres circonscriptions et 10 points sur tout poste de
même nature.
4) En cas de transfert d'un poste d'une
école à une autre dans la même
circonscription, la personne touchée aura
Priorité 1 sur le poste transféré dans
la nouvelle école et 10 sur les postes de même
nature dans les autres circonscriptions.
A
noter qu’en cas de retour dans la circonscription
d’origine, l’ancienneté de nomination
dans la circonscription est remise à 0.
- Barème :
Les BD REP+ ayant exercé 3 ans en
continu sur ce poste bénéficient des 5 points
d’exercice en zone prioritaire
Les directeurs-trices ayant
exercé en REP ou zone rurale et demandant un poste
d’adjoint-e pourront cumuler leurs années
d’exercice en tant qu’adjoint-e et directeur-trice
pour bénéficier des bonifications.
Les interim de direction en classe unique pourront
bénéficier d’une bonification de 10
points s’ils-elles redemandent le poste au mouvement suivant
- Voeux géographiques :
- Intégration des SEGPA et ULIS dans les
vœux de secteur de Nice
- NOUVEAU :
à l'exception des agents
spécialisés ou en cours de
spécialisation, les vœux géographiques
sur postes spécialisés ne seront pas
comptabilisés comme voeux géographiques pour
celles et ceux qui sont l’obligation d’en formuler.
- Restructuration d’écoles :
plusieurs situations possibles
1)
Transfert de postes d'une école vers une autre
école de même nature
(élémentaire, maternelle ou primaire)
Adjoint-e-s:
Priorité 1 sur les postes d’adjoint-e-s de
même nature dans l'école d’accueil et 10
points sur tout autre poste d’adjoint-e
Direction
de l'école transférée:
Priorité 1 sur les postes d’adjoin-e-s
de l'école d'accueil, 10 points sur tout poste de direction
+ 1 point/année d'ancienneté dans la direction
occupée
A noter qu'après transfert, retour
à 0 de l'ancienneté dans
l’école.
2)
Transferts de postes d'une école vers plusieurs
écoles de la commune sans changement de la nature des
écoles d’accueil:
Adjoint-e-s:
Priorité 1 sur les postes d’adjoint-e-s de
même nature dans la ou les écoles
d’accueil et 10 points sur tout poste d’adjoint-e
Direction
de l'école transférée:
Priorité 1 sur les postes
d’adjoint-e-s dans la ou les écoles
d’accueil et 10 points sur tout poste de direction
+1 point/année d'ancienneté dans la direction
occupée
En cas de fermeture d'un poste dans l'une des
écoles d'accueil : avant le transfert, le dernier
nommé dans l'école où il y a la
fermeture sera touché par MCS et aura
Priorité 2 sur un poste d’adjoint-e dans son
école (où il y a la fermeture).
3)
Transferts de postes d'une école vers une ou plusieurs
écoles entraînant un changement de nature
Adjoint-e-s
transféré-e-s: Priorité 1 sur les
postes d’adjoint-e-s de même nature ,
Priorité 2 sur les postes d’adjoint-e-s de nature
différente dans la ou les écoles
d’accueil et 10 points sur tout poste d’adjoint-e
Direction:
Priorité 1 sur les postes d’adjoint-e-s de
l'école d’accueil et 10 points sur tout voeu de
direction +1 point/année d'ancienneté dans la
direction occupée
4) Cas de 2 écoles qui ferment
pour intégrer de nouveaux locaux ensemble : Même
règle que les fusions
Adjoint-e-s : Priorité 1 sur
poste de même nature dans la nouvelle école et 10
points sur tout poste d’adjoint-e
Direction : Priorité 1 sur la
nouvelle direction pour les 2 directeur-trice-s qui seront
départagés par leur AGS augmentée d'1
point par ancienneté dans leur direction
précédente, Priorité 1 sur les postes
d’adjoint-e-s dans la nouvelle école et10 points
sur tout voeu de direction.
- Détachement :
NOUVEAU : en cas de détachement dans un
autre corps (second degré par exemple), perte du poste
à Titre définitif.
- Dispositif PDMQDC et
« moins de 3 ans » :
les nominations seront prononcées à titre
définitif.
