[rouge]Défense des personnels. Remise en cause du rôle des élu-es en CAPD... [/rouge]
La nouvelle Secrétaire Générale de la DSDEN a adressé un courriel aux organisations syndicales remettant en cause l’action des élu-es du personnel.
En s’attaquant aux élu-es du personnels que vous avez choisis c’est aux personnels eux même que l’on s’attaque.
Nous publions ci dessous la réponse au mail qu’elle avait adressé aux syndicats représentatifs le 30 septembre et que vous trouverez à la fin de cet article.
Nice le 02/10/14
A
Mme la Secrétaire Générale
DSDEN
Objet : Réponse à votre courriel en date du 30 septembre 2014
Madame la Secrétaire Générale,
Nous considérons votre courriel en date du 30/9/2014 comme une véritable provocation faite aux élu-es du personnels que nous sommes avec des élu-es d’autres organisations syndicales. C’est une remise en cause du paritarisme que nous défendons et que nous ne confondons pas avec une co-gestion.
Nous vous rappelons :
– Que les élu-es du personnels sont tenu-es à une obligation de discrétion vis à vis des éléments concernant la situation individuelle des personnes. Nous n’avons pas souvenir, pour ce qui concerne la Cgt-Educ’Action, d’avoir failli à cette règle.
– Que les élu-es du personnels représentent les personnels et qu’à ce titre l’Administration est tenue à leur apporter toute l’aide nécessaire à l’exercice de leur mandat.
Le courriel que vous nous avez adressé est, pour nous, une entrave au droit syndical et au rôle des délégué-es du personnel, qui nous vous le rappelons sont là, entre autres, pour vérifier le conformité des décisions prises par l’Administration vis à vis des textes en vigueur et pour assurer l’égalité de traitement des personnels.
Concernant la confidentialité des éléments liés aux rémunérations, cela pourrait prêter à sourire, si ce n’était pas grave. L’Administration contre toute règle et depuis des décennies adresse sous plis ouvert et non individualisé les feuilles de salaires dans les écoles. Ces feuilles comportent, elles, des éléments confidentiels.
Pour les situations individuelles, les avis concernant les listes d’aptitudes diverses obtenues ou non obtenues par les collègues le principe est le même. Dernièrement nous vous avons adressé un courriel concernant l’apparition sur la même demande du NUMEN et du Numéro INSEE des agents, ce qui est interdit par la CNIL. Nous attendons toujours une réponse de votre part. Il a fallu vous demander le résultat de la commission d’entretien pour le poste de la MDPH que nous avons reçu très tardivement. Nous reviendrons par ailleurs sur cette situation en CAPD, pour laquelle des irrégularités de procédures ont été commises.
La fermeture des locaux de la DSDEN aux élu-es du personnels représentent une conception pour le moins curieuse du paritarisme. Nous n’osons croire que pour vous, l’administration soit devenue un tel "bunker" qu’il faille la protéger des invasifs représentants du personnel ! Nous n’entendons pas accepter cette situation.
Nous vous prions de croire, Madame la Secrétaire Générale à l’expression de notre dévouement pour le Service Public d’Education.
Le Secrétaire Général de la Cgt-Educ’Action
Marc Le Roy
Courriel qu’a adressé aux syndicats représentatifs en date du 30 septembre
Mesdames, Messieurs les représentants des personnels,
Suite à un questionnement par un représentant des personnels, je précise que ne sont pas communicables à des tiers les éléments relatifs au traitement du suivi de la position administrative, médicale ainsi que la rémunération des personnels.
Les professeurs ayant des questionnements liés à leurs situation administrative doivent saisir leur gestionnaire, il en va de même pour la rémunération.
Les services de gestion ne sont pas autorisés à diffuser ces éléments à caractère confidentiel à un tiers, qu’il soit ami, membre de la famille ou représentant du personnel. Seuls les agents eux même ont accès à ces informations.
J’ai rappelé la semaine dernière aux services l’importance que j’attache au respect de la vie privée et à la confidentialité relative à la gestion des personnels ainsi qu’aux éléments de leur rémunération.
Les services sont astreints à une obligation de réserve et de confidentialité forte sur les éléments de gestion de carrière.
Pour les mêmes raisons, les représentants des personnels ne sont pas autorisés à se rendre dans les bureaux de gestion pour y traiter de cas de personnels en dehors des invitations aux réunions et groupes de travail.
Je vous serais obligée de bien vouloir faire parvenir vos questions et demandes d’interventions par messagerie, uniquement à l’adresse du chef de division ou du secrétariat général. Une réponse vous sera apporté sous 72 heures.