Remplacement I.S.S.R
Oui à la reconnaissance de nos missions,
Non à une dégradation de nos conditions de travail et de nos rémunérations.
Après les menaces de sanctions financières à l’égard des directeurs d’école, le ministère encourage maintenant les rectorats à restreindre les conditions de paiement de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement.
Il s’agirait de verser aux enseignants remplaçants du 1er et du 2nd degré cette indemnité uniquement les jours travaillés.
Notre syndicat a également des inquiétudes sur une éventuelle suppression de l’ISSR pour les
remplaçants dans le 1er degré effectuant un service partagé, c’est-à-dire un remplacement sur des postes fractionnés (décharge de directeur, complément de temps partiel).
Le décret 89-825 du 9 novembre 1989 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spéciale de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le 1er et 2nd degrés stipule dans son article 2 que cette indemnité est due aux intéressés « à partir de toute nouvelle affectation en remplacement... L’indemnité est attribuée jusqu’au terme de chaque remplacement assuré ».
S’appuyant sur la jurisprudence, certains rectorats et certaines inspections d’académie ont maintenant une lecture restrictive de ce texte. Ils considèrent que cette indemnité correspond exclusivement à des remboursements de frais. Or, elle est d’abord la reconnaissance financière
d’une mission spécifique.
Pour enlever toute ambiguïté, depuis de nombreuses années notre syndicat revendique à la fois une refonte et une revalorisation de cette indemnité, à savoir :
– une partie fixe correspondant à la reconnaissance de la mission spécifique,
– une partie variable correspondant au remboursement des frais occasionnés par les
remplacements. Cela nécessite une modification de décret.
Nous vous proposons donc de manifester rapidement votre désaccord avec les choix ministériels en
signant la pétition ci-jointe.
Par ailleurs, notre syndicat est intervenu auprès du Cabinet du ministre pour protester contre le
chantage fait aux directeurs d’école qui refusent certaines obligations administratives et pour
exiger qu’aucun retrait de salaire ne soit effectué.