Fiche de la Direction
Générale des Ressources Humaines
du Ministère de l'Education Nationale valable pour la reprise du 22 juin
Dans
le cadre de la réouverture des écoles et collèges, le retour à
l’activité sur site des personnels permettra d’assurer l’accueil des
élèves et les activités d’enseignement.
La
situation des personnels vulnérables est prise en compte de la manière
suivante.
Sont
considérés comme vulnérables les personnels qui présentent un risque de
développer une forme grave d'infection de Covid-19 (liste définie par
le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant
d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de
développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant
être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n°
2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 20201).
Afin de garantir la protection du secret
médical, l’appartenance à l’une de ces catégories sera établie par la
production d’un certificat médical qui se bornera à attester la
nécessité du confinement et sa durée ou, pour les personnes souffrant
d’une affection de longue durée, par une déclaration sur le site de
l’assurance maladie (www.ameli.fr).
Les
personnes concernées préviennent leur responsable hiérarchique
(inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de
service). Pour elles, le télétravail doit être priorisé lorsque cela
est possible. S’il n’est pas compatible avec les fonctions exercées,
une autorisation spéciale d’absence (ASA) leur est délivrée. Si elles
souhaitent venir travailler sur site, elles doivent produire l’avis de
leur médecin traitant, qui le cas échéant peut leur prescrire des
masques de type chirurgical, et en faire la demande écrite préalable à
leur responsable hiérarchique.
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1° Etre âgé de 65 ans et plus ;
2°
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension
artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et
vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de
coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade
NYHA III ou IV ;
3°
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4°
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de
décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie
obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du
sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5°
Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6°
Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7°
Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30
kgm2) ;
8°
Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
-
médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement
immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose
immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches
hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent
de splénectomie ;
11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.
Pour ce qui concerne les
personnes vivant au foyer de personnes vulnérables, elles reprennent
une activité sur site. Elles sont bien entendu invitées à observer le
respect des gestes barrière et mesures de distanciation préconisées par
les autorités sanitaires, non seulement dans le cadre de leur activité
professionnelle mais aussi dans celui de leur vie familiale.
Le
retour des enfants à l’école et au collège en présentiel étant la règle
à compter du 22 juin, les autorisations d’absence pour garde d’enfant
ne seront plus délivrées, sauf dans l’hypothèse où la classe ou
l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de
restriction arrêtée par le Préfet de département ou encore dans celle
où pour d’autres raisons (enfant malade ou vulnérable …) l’enfant ne
peut être accueilli à l’école et au collège. Dans ces différentes
hypothèses, les autorisations spéciales d’absence seront délivrées sur
présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil du jeune
enfant ou de l’établissement scolaire ou d’un certificat médical.
Pour
la même raison, la continuité pédagogique à distance n’est autorisée
que ponctuellement si elle est compatible avec l’accueil présentiel des
élèves les plus jeunes dans les établissements scolaires sur l’ensemble
du temps scolaire. Elle peut en particulier être autorisée au collège
et au lycée pour éviter le brassage des classes dans certaines
disciplines enseignées aux élèves de classes différentes (langues,
options…).
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