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Accès à la « hors classe » : les nouvelles sont fraîches, mais pas folichonnes

jeudi 28 mars 2019.
 
Accès à la « hors classe » : les nouvelles sont fraîches, mais pas folichonnes
 
Une note de service ministérielle concernant l’accès à la Hors classe, adressée aux recteurs/trices et aux DASEN, a été publiée au BO le 18 mars. Elle précise les conditions d’accès pour cette année.
L’objectif de cette note de service n° 2019-026 est de fixer un cadre national des critères permettant aux DASEN d'apprécier la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience « qui doivent fonder le choix des promus ». L'idée est d'arriver à pérenniser le système en tenant compte du nombre d'années de présence de l'agent dans la plage d'appel statutaire à la hors-classe et sur l'appréciation de la valeur professionnelle issue du troisième rendez-vous de carrière de l'agent.
           
Ce rappel pose un problème d’égalité de traitement car il favorise la carrière de PE au détriment de celle des ancien-ne-s instituteurs/trices passé-e-s par la liste d'aptitude (reclassement à un échelon moindre et perte de temps). La note rappelle que les collègues au 9ème échelon depuis au moins deux ans au 31 août 2019 sont éligibles et que c’est l'ancienneté dans la plage d'appel et non l'AGS qui compte.
 
En attendant que tout le monde passe par le troisième rdv carrière, nous restons dans la phase transitoire :
- pour les collègues bénéficiant du troisième rdv carrière en 2017/2018, le-la DASEN se basera sur l'appréciation finale de ce rdv ;
- pour les collègues promouvables à la HC en 2018, la-le DASEN s'appuiera sur l'appréciation attribuée en 2018 dans le cadre de la campagne d'accès au grade de la hors classe ;
- pour les collègues ne relevant ni du premier ni du deuxième cas de figure, l'appréciation de la-du DASEN se fondera sur les notes, attribuées au 31 août 2016 (ou 31 août 2017 pour les situations particulières) et sur les avis des IEN. Surtout, cette appréciation sera conservée jusqu’à la promotion des collègues.
           
Trois remarques.
Pour ces collègues du troisième vivier (sans rdv carrière ni appréciation en 2018 car déjà promouvables), quelques précisions. Ils-elles doivent constituer un dossier à enrichir et actualiser à la place de l’administration qui se défausse. C’est à partir de ce dossier que l’administration émet un avis en tenant compte de la note arrêtée au 31 août 2016 (ou au 31 août 2017 dans certains cas particuliers non définis). Le-la DASEN a une corde de plus à son arc, puisque il-elle peut donner un avis « excellent » tout en veillant à l’équilibre global des avis.
 
Pour établir le tableau des promotions, la/le DASEN s'appuie sur un barème reposant pour moitié sur l'ancienneté dans la plage d'appel et pour moitié sur la valeur professionnelle. Le DGRH du ministère propose un barème indicatif ?