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Conseil d’Ecole. Remettre les choses à leur place

vendredi 28 septembre 2018.
 
Conseil d'Ecole. Remettre les choses à leur place
Pour toute question un mail 1degre06@cgteducactionnice.org

Depuis quelques années, la CGT Educ’action a été interpellée de nombreuses fois quant à la composition des conseils d’école en matière de vote ou de contenu de ce dernier.
 
Rappelons que c’est  l’article D411-1 du Code de l’Education qui fait foi en la matière date de 1989, malgré sa modification à la marge en 2015. Il n’a donc pas été conçu pour régler des votes pouvant être aussi litigieux qu’un changement d’emploi du temps, puisque les seuls éléments qui étaient jusque-là votés étaient le règlement scolaire de l’école et le règlement intérieur du conseil d’école qui, généralement, ne prêtent pas lieu à polémique. De la même façon, la tendance qui tend à se généraliser d’avoir des mairies qui s’invitent de façon plus ou moins insidieuse dans la pédagogie n’existait qu’à la marge lors de la parution de ces décrets.
 
Les collègues, et notamment les directeurs-rices se retrouvent donc pris dans l’étau, entre les mairies, et l’Inspection Académique. A l’heure où l’Etat se targue de simplifier les tâches des directeurs-rices, ces derniers-es se retrouvent bien seuls-es en l’absence d’un guide clair fourni par l’Inspection Académique.

Petite analyse des textes sur la composition et les votes :
Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
L’inspecteur n’est pas inclus dans les alinéas 1 à 6, il n’en est donc pas membre de droit mais y assiste de droit. Il ne prend en conséquence pas part au vote, et encore moins ses conseiller-e-s pédagogiques ou le-la MAI.

Peuvent également y assister, sans voix délibérative le médecin scolaire, l’infirmier-e scolaire, des membres du périscolaire etc pour les questions qui les concerne. Dans tous les cas le directeur ou la directrice a la « main » sur les éventuelles invitations.

Dans tous les cas, le directeur – la directrice demeure président-e du conseil d’école et ne peut se faire imposer tel ou tel votant. En cas de conflit, le PV pourra toujours être éventuellement modifié, ce dernier n’étant validé définitivement que lorsqu’il est adopté au conseil d’école suivant.

Que vote-t-on en conseil d’école ?

On vote pour :

Obligatoiremet, lors du premier Conseil d’école ce dernier vote le règlement scolaire et son règlement interne (rarement fait, mais bien utile en cas de conflit, c’est un simple rappel des textes nationaux mentionnés plus haut). Il peut également voter l’aménagement des horaires scolaires et adopter le projet d’école                                              

On peut le consulter pour (ce qui n’est pas pareil que voter et ne donne pas lieu à une décision) :

Le Conseil est consulté par le maire pour l’utilisation des locaux en dehors du temps scolaire :

Il donne lieu à une information :