Toutes les sorties scolaires avec ou sans nuitées doivent obligatoirement être saisies dans l’application :
Sur Aréna ou Estérel >Enquêtes et pilotage>Déclaration déplacement
Sorties scolaires avec nuitées :
1) Nouveau formulaire de demande d’autorisation de sortie scolaire avec nuitées 2017-2018
Télécharger nouveau formulaire : demande-autorisation-sortie-scolaire-1er-degre-2017-2018
Ce formulaire doit être utilisé à partir de ce jour pour toutes demandes d’autorisation de sortie scolaire. Il doit être complété et adressé à l’IEN en 2 exemplaires pour le département 06 et à l’étranger et en 3 exemplaires pour les sorties hors du département des Alpes Maritimes.
La saisie sur déclaration et déplacement est à faire AVANT ou au moment de l’envoi du dossier à IEN. Une fois la sortie validée par l’IENA, un mail (généré depuis l’application) est adressé au directeur d’école et à l’IEN.
Sorties scolaires à l’étranger (Monaco compris)
Rappel :
- Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017
- Suite à la parution du décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 et de l’arrêté n° NOR/INTD1634326A du 13 décembre 2016, tout enfant voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorité parentale, doit présenter les trois documents suivants :
– pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport,
– formulaire CERFA n°15646*01, intitulé « Autorisation de Sortie de Territoire d’un mineur non accompagné par un parent, titulaire de l’autorité parentale (AST) », signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale et dont les dates de validité doivent correspondre aux dates de sortie.
– photocopie du titre
d’identité du parent signataire
L’imprimé
CERFA n°15646*01 est le seul document
valable. Il devra être original (pas de photocopie). Aucune
autorisation prenant une autre forme que l’imprimé
CERFA ne sera acceptée.
Télécharger l’imprimé CERFA n°15646*01 en ligne sur le site internet de la DSDEN 06, Élèves et Parents>dispositifs éducatifs>sorties scolaires du 1er degré sur le lien indiqué : http://www2.ac-nice.fr/DSDEN06/cid94573/sorties-scolaires-du-1er-degre.html
Sorties scolaires avec nuitées à l’étranger
consignes et procédures :
S’inscrire sur le site Ariane et déclarer chaque voyage à l’étranger : sécurisation de la mobilité à l’étranger
Pour tous les déplacements d’élèves à l’étranger, les établissements sont invités à consulter le site du ministère en charge des affaires étrangères à la rubrique « Conseils aux voyageurs« .
En outre, les écoles et les établissements scolaires inscrivent tout déplacement d’élèves et des personnels les accompagnant à l’étranger sur le site « Ariane » créé par le ministère en charge des affaires étrangères (M.A.E.D.I.) en cochant la case qui leur est dédiée. Le site Ariane permet au chef d’établissement et aux accompagnateurs de bénéficier en temps réel de recommandations de sécurité si la situation dans le pays de destination le justifie (événements sanitaires, climatiques et géopolitiques).
Consultez la fiche décrivant les modalités d’inscription sur Ariane : ariane-sortie-scolairee_ariane_594733
La saisie sur déclaration et déplacement est aussi à faire AVANT ou au moment de l’envoi du dossier à IEN. Une fois la sortie validée par l’IENA, un mail (généré depuis l’application) est adressé au directeur d’école et à l’IEN.