Temps partiels 
Courrier unitaire adressé au Recteur d'Académie

Monsieur le Recteur de l'Académie de Nice,
 
Au nom des organisations syndicales siégeant à la CAPD des Alpes- Maritimes (SNUipp-FSU, CGT Education, SNUDI-FO et SE UNSA), nous avons l'honneur d'attirer votre attention sur les fortes menaces qui pèsent sur un nombre important de collègues Professeur-es des écoles ou instituteurs_trices pour l'obtention du temps partiel sur autorisation.
En effet nous avons appris par nos propres sources que Monsieur l'Inspecteur d'Académie, suite à un dialogue de gestion avec le Ministère, s'apprête à restreindre ce droit. Les délégué-es du personnel n’avaient reçu aucune information en ce sens depuis le mois de novembre. Ceci en dit long sur le dialogue social en lien avec la politique ministérielle, qui tend d'ailleurs à se dégrader dans ce département. Disons le tout net : nos organisations syndicales refusent absolument la remise en cause de cet acquis.
Monsieur l'Inspecteur d'Académie invoque le recrutement de contractuels ces deux dernières années mais indique en parallèle que l'on va vers l'équilibre postes/personnels à la rentrée 2016. Il nous précise aussi que le Ministère s'étonne qu'il n'active pas le levier du refus des temps partiels même si aucune obligation ne lui ait faite. Monsieur l'Inspecteur d'Académie est donc particulièrement "zélé" comme ce fut le cas dans ses anciens départements pour répondre à la politique ministérielle : précariser l'emploi ou remettre en cause les droits statutaires.
Les personnels des écoles n'ont pas à payer des erreurs de calibrage de l'administration (peu d'entrées par permutation interdépartementale, sous estimation du nombre de recrutement sur la liste complémentaire du CRPE notamment l'an dernier...).
Une pétition unitaire est d'ailleurs en cours. La presse sera également informée de cette situation.
Notre Inspecteur d'Académie fait état d'une inflation de demandes sur 2 ans : dans les faits 12%. A cela 3 causes majeures : l'épuisement des collègues suite à la réforme des rythmes notamment et la réforme des retraites, réformes majoritairement rejetées par les collègues. Ce n'est pas de gaieté de cœur que certains abandonnent une partie de leur salaire pour tenir le coup dans le cadre de carrières alourdies et allongées. De plus le Tribunal administratif ayant répondu favorablement sur le fait que tout personnel pouvait obtenir un temps partiel, cela a fait mécaniquement fait augmenter les demandes.
 En droit, suite à l'alarme sociale qui a été déposée auprès de Monsieur l'Inspecteur d'Académie celui ci n'a pas fourni les éléments écrits indispensables pour mener la négociation préalable. (Décret no 2008-1246 du 1er décembre 2008).
 Il nous semble également que les modalités mises en place par Monsieur l'Inspecteur d'Académie ne respectent pas les procédures règlementaires juridiquement prévues dans ces situations. Ce qui, pour nous, pourrait être attaquable.
Enfin, nous vous informons Monsieur le Recteur que nos organisations, si le droit au temps partiel pour tous n'était pas rétabli, continueront à appeler à la mobilisation et ne s'interdiront aucune forme d'action, y compris la grève, pour faire aboutir  nos revendications.
 
Nous souhaitons vous rencontrer dans les meilleurs délais pour vous exposer la situation.
 
Veuillez agréer, Monsieur le Recteur de l'Académie de Nice, l'expression de nos sentiments distingués.