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IMP, pondérations… Du nouveau sur les missions, rien sur les salaires !

jeudi 5 février 2015.
 

IMP, pondérations…
Du nouveau sur les missions, rien sur les salaires !


Le décret 2014-940 du 20 août 2014, dit décret Hamon, entrera en vigueur à la prochaine rentrée. Il entérine la modification de nos obligations de service.


Le Ministère a mis en place une « indemnité pour mission particulière » (IMP) censée rétribuer : feu les heures de laboratoire, la ribambelle des coordinations (par discipline, par niveau, par cycle…), les collègues « référents » (culture, décrochage, numérique…). Cette indemnité est ouverte aux enseignant-es (y compris des écoles et documentalistes) et CPE. Dans les projets de décrets, son montant annuel est de 1250 € (légèrement moins que le taux de la 1ère HSA certifiés classe normale). Il peut être fractionné (taux « demi » ou « quart ») ou multiplié (taux « double » voire « triple »). Selon quels critères ? Tout cela est renvoyé à l’autonomie des établissements, en fait des chefs d’établissement qui présenteraient en conseil d’administration l’attribution de ces indemnités (après consultation du conseil pédagogique !). Ajoutons que les IMP retirent la possibilité de choisir entre effectuer une heure supplémentaire et réduire son temps de service devant élève.

Cette répartition se faisant bien sûr dans le cadre très contraint de l’enveloppe remise par le rectorat à chaque établissement (au moment de la DHG), on peut donc redouter une mise en concurrence des « heureux-ses » collègues indemnisé-e-s qui se verront remettre une lettre de mission (pour servir de hiérarchie intermédiaire et faire passer les réformes en cours).

Ce système indemnitaire va renforcer les inégalités de traitement sans répondre à la question du pouvoir d’achat au moment même où la rémunération nette de la plupart des fonctionnaires a encore baissé (conséquence d’une nouvelle augmentation du taux de retenue pour pension civile qui passe de 9,14 % à 9,54 % en 2015).

Enfin, la mise en place de la pondération de 1.1 par heure d’enseignement effectuée dans le cycle terminal dans les LGT (décharge plafonnée à 1 heure)  en remplacement de l’heure de première chaire n’est pas sans poser problème. Certes, elle permet de reconnaître chaque heure effectuée alors que l’heure de chaire ne s’appliquait que pour au moins 6 heures d’enseignement (les heures dans 2 classes d’une même section ou 2 groupes d’une même classe ne comptant qu’une fois) et excluait de fait souvent les disciplines ayant de petits volumes horaires. De plus, elle s’appliquera à chaque enseignant-e quel que soit le statut, titulaire ou non. Mais, elle dégradera parfois la situation de ceux qui en bénéficiaient déjà. En effet, certain-e-s ne pourront plus obtenir une heure de décharge, faute d’enseigner 10 heures en première et terminale. Attendons-nous à ce que les fractions d’heures de décharge soient intégralement comptabilisées en heures supplémentaires !
 
La CGT Educ’action s’oppose à la création des IMP comme au décret Hamon, contre lequel elle avait voté au Comité Technique Ministériel

La CGT Educ’action continue d’exiger :
Ÿ Une hausse des salaires avec une augmentation uniforme de 400 euros (90 points) d’indice et l’ouverture de négociations sur la valeur du point (gelée depuis 2010).
Ÿ Un cadrage clair de la répartition de ces indemnités et le Ministère s’est engagé à produire une circulaire.
Ÿ Une réduction du temps de travail des enseignants en intégrant les nécessaires concertations au temps de service.