Compte rendu de la CAPD du 11 mars 2013
La CGT Educ'action a fait une déclaration préalable que vous trouverez en cliquant ici.
Les points suivants ont été abordés :
Départs en formation CAPASH
Aussi peu de départs s'expliquent par le fait qu'il y a peu de demandes, sauf en option E, que peu de postes sont vacants et que, suite aux massives fermetures de postes RASED les années précédentes, des collègues titré-e-s E ou G n'occupent pas de postes dans leur option
Les positions administratives
Toutes les demandes ont été accepté-e-s, nous avons prévenu individuellement les collègues les collègues dont nous avons les mails dès mardi soir.
Nouvelle formation
Les admissibles du concours exceptionnel de juin seront seront, en 2013-2014, pour 1/3 de temps face aux élèves (8 heures classe + 1 heure)) et rémunéré-e-s 50% . Ils/elles devront mener de pair l'obtention de leur M2 et l'admission au concours!
Même si le dispositif n'est pas complètement arrêté, il est prévu de les affecter pour 25% (6 heures) soit sur des décharges de PEMF, soit sur des décharges de direction à 25% ou encore sur des compléments de temps partiels.
En ce qui concerne les 2 autres heures face aux élèves (72 heures au total) ces contractuel-le-s admissibles travailleraient dans un autre cycle pour assurer le formation continue en stage filés ou massés mais pas plus de 3 jours par semaine
L'heure restante serait consacrée à la participation aux conseils des maitres maitresses, conseil de cycle ou d'école
Comment ces 138 personnes seront-elles réparties entre le Var et les Alpes Maritimes? Comment seront-elles affectées dans les écoles et sur quels critères ?
A la demande de la CGT un groupe de travail devrait être mis en place pour réfléchir à ces questions
Règles du mouvement 2013
Ce qui change et ce qui est nouveau :
Temps partiels des remplaçant-e-s (BD et ZIL)
Malgré l'opposition unanime des représentant-e-s syndicaux , le DASEN a maintenu l'impossibilité d'exercer à temps partiel pour certains ZIL et BD et a refusé de procéder à un vote sur ce point
Mettre des obstacles à l'obtention de ces temps partiels est une atteint aux droits sociaux qui portera préjudice essentiellement aux femmes et aux jeunes collègues.
Concrètement :
-
les temps partiels 50%
de droit
(enfant
de moins de trois ans essentiellement) seront accordés.
-
les temps partiels à 75
% de droit,
gardent leur poste de ZIL ou BD le temps de leur temps partiel (3 ans)
mais seront nommés par Délégation
rectorale sur un poste compatible avec leur quotité de
travail (en clair, des compléments de temps partiel)
-
50%
et 75% sur autorisation :
l'administration conseille aux collègues de faire leur
mouvement avec une bonification de 5 points sur les postes
demandés. S'ils n'obtiennent pas de poste au mouvement, une
délégation d’un an sera
donnée sur la quotité demandée et le
temps partiel l’année suivante sera
refusé
-
Les
mi temps annualisés
(de
droit ou sur autorisation) sont autorisés pour tous les
remplaçant-e-s.
Nouveaux dispositifs "+ de maitres que de classe" et "accueil des moins de 3 ans"
Les collègues nommé-e-s sur ce type de poste auront une délégation de 3 ans (durée de la mission), le DASEN ayant accepté les propositions des syndicaux de 3 ans au lieu de 2 ans.
Les collègues qui postulent sur ces postes devront accepter le projet tel que défini par l'équipe d'école et de circonscription et passer un entretien Ils/elle seront ensuite affecté-e-s au barème.
La liste des écoles choisies sera arrêtée lors du conseil des IEN du 14 mars. Les critères de choix d'école sont les évaluations des compétences, les résultats aux évaluations, les taux de retards scolaires et les priorités du projet d'école.
Mouvement des TRS dans les circonscriptions:
Après longue discussion autour des propositions faites par le DASEN en séance visant à tenir compte des propositions syndicale,s le mouvement des TRS se fera suivant les modalités suivantes:
publication de toutes les fractions disponibles
les TRS hiérarchisent en numérotant les fractions disponibles selon leur vœux ( il n'y aura plus plus de propositions de regroupement de postes sauf pour certains 25% )
les services de la DASEN nommeront les collègues en fonction du barème
les nominations seront entérinées lors d'une réunion paritaire
Les syndicats seront informés des fractions disponibles et des vœux des collègues.
Les syndicats ont obtenus, par respect du paritarisme, que ce ne soient pas les IEN qui constituent les postes et qui nomment les personnels
Les mesures de carte scolaire MCS
- Le DASEN a maintenu sa proposition, les TRS auront une priorité 1 sur tous les postes TRS de leur circonscription , une priorité 2 sur tout poste TRS des autres circonscriptions et une bonification de 4 points sur tout poste d'adjoint-e
- Les collègues touché-e-s par une nouvelle MCS (MCS consécutives) auront seulement 2 points de plus au barème 2 qui s'ajoutent aux 10 points dont bénéficie toute personne touchée par fermeture
La CGT Educ'action demandait 5 points de plus pour compenser le préjudice subi par les collègues ayant été touché-e-s 2 fois de suite par suppression de poste *
- MCS direction
La CGT a demandé que la règle de bonification s’appliquent en cas de changement de groupe indiciaire
- MCS IMF
la proposition du DASEN est d'exclure désormais les IMF derniers arrivés des MCS
-
Postes
fléchés et MCS, il peut y avoir sur une
même école défléchage et
MCS
un groupe de travail est nécessaire
