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Compte rendu du Groupe de travail du 28 juin 2012 sur les frais de déplacements

jeudi 28 juin 2012.
 

Compte rendu du groupe de travail sur les frais de déplacemets (28 juin 2012)

A la demande de la CGT (en tout cas), s'est tenu jeudi 28/6 un groupe de travail sur les frais de déplacements des personnels itinérants relevant de la Dsden : MAI, ERH, CP, CPD, Rased. Les déplacements des TRS, ZIL et BD n'étaient pas à l'ordre du jour.

La CGT y était représentée par Renaud de Varent. La DSDEN était représentée par sa secrétaire générale, Mme Nécas, ainsi que par Mme Yvorra (direction des affaires financières). L'échange a été cordial, bienveillant et constructif, mais on a pu regretter l'absence du DASEN ou d'un-e de ses adjoint-e-s : il ne serait pas inutile que notre employeur connaisse les conditions d'exercice de ses agents et puisse s'en faire l'écho pour obtenir du ministère des dotations à la hauteur des besoins.

Il s'agissait en effet de faire l'état des lieux des frais remboursés à ce jour, de leur mode de calcul et des difficultés rencontrées par les personnels. Les représentants du personnel avaient été destinataires de tableaux récapitulatifs des dotations kilométriques des différentes catégories (fonctions), tableaux qui permettaient d'en comprendre les modes de calcul. Pour notre part, la CGT avait reçu une trentaine de contributions de collègues concerné-e-s : qu'ils et elles en soient remercié-e-s car ces témoignages nous ont permis d'opposer la réalité vécue à la théorie chiffrée.

Nous avons regretté d'avoir comme seuls tableaux les enveloppes attribuées et non les enveloppes consommées. Mais les services ont pu nous confirmer ce que nous présumions : les personnels qui font peu de déplacements ont tendance à ne pas les déclarer, refusant pour quelques dizaines d'euros par an de s'astreindre à la procédure informatique DT Ulysse (comme ils et elles ne s'astreignaient déjà pas à la procédure papier). C'est le cas massivement pour les membres du Rased, qui doivent se partager entre 165 sensiblement la même enveloppe que les 36 conseiller-e-s pédagogiques. DT Ulysse étant très souvent dénoncé comme une usine à gaz, nous avons suggéré une forfaitisation de ces petites sommes, mais les règles administratives ne le permettraient pas, nous a-t-on répondu.

Contrairement à ce qui nous avait été dit un peu trop rapidement en audience, le mode de calcul des dotations selon les différentes catégories ne répond pas à une règle unique : il est d'ailleurs normal qu'il en soit ainsi, le champ géographique, les motifs et la fréquence des déplacements différant forcément selon les fonctions. On s'étonne toutefois que pour les uns soit intégré dans le calcul un forfait de déplacement à l'intérieur de la commune, alors que ce n'est pas prévu pour les autres; on peut comprendre que les repas ne soient pris en compte qu'au-delà de 10km de la résidence administrative : mais pourquoi seulement pour telle fonction et non pour telle autre? Pourquoi tel Rased reçoit-il une dotation "MDPH" et tel autre non?

Enfin, cynique consolation pour celles et ceux qui perdent un-e collègue pour suppression de poste ou poste non pourvu : son enveloppe de déplacements est redistribuée (au moins en partie) aux "survivant-e-s".

Les frais des ERH ont été traités à part, dans la mesure où ils relèvent entièrement d'une enveloppe allouée par la MDPH, selon une convention passée avec l'Inspection académique - qui devrait être reprise par le Rectorat maintenant que l'I.A. s'y est fondue. Petit espoir pour nos collègues ERH, dont la dotation était largement sous-évaluée : l'enveloppe globale pour leur fonctionnement devrait passer de 40800€ à 50000€. Si les autres chapitres de dépenses n'augmentent pas trop, ça devrait permettre d'abonder la dotation aux déplacements.

Même si ce n'était pas à l'ordre du jour, nous avons relayé la demande exprimée par plusieurs ZIL et BD d'un état détaillé des déplacements. Fin de non-recevoir : il n'est pas question d'imposer une charge de travail complémentaire au personnel de la DSDEN. Sur ce type de questions aussi, on a pu regretter l'absence du Dasen car on ne le sent pas autrement gêné d'imposer aux enseignant-e-s des tâches administratives supplémentaires!

A l'avenir, la DSDEN continuera d'assurer le calcul des dotations; en revanche, le paiement sera assuré par le Rectorat. Il est possible qu'alors ne subsistera plus qu'une dotation annuelle (par année civile!) au lieu de deux dotations semestrielles.

Comme syndicat, il n'est pas évident de se positionner dans un tel groupe de travail : comme on fonctionne à enveloppe constante, on sait bien qu'habiller Paul implique de déshabiller Pierre. C'est là aussi qu'il nous manquait de connaître la réalité de la consommation des dotations : si tel collègue ne consomme habituellement pas son enveloppe, il peut être légitime de l'évaluer à la baisse pour augmenter une autre qui elle, est déjà épuisée avant la fin du semestre. Mais visiblement, la politique de la DSDEN consiste plutôt à réaffecter à son budget global les sommes ainsi économisées!

Enfin, nous aurons aussi à agir au niveau national, le taux de remboursement kilométrique ne suivant pas la hausse des coûts.
Les retours de notre enquête mettent aussi en lumière d'autres frais non pris en compte : téléphone mobile, ordinateur, cartouches d'encre, connexion internet, bibliothèque pédagogique, parcmètres, autoroute. Assurément, les personnels en ont assez de payer pour travailler!