Bookmark and Share
<:site de l'Ursden CGT NICE:>

Synthèse de la circulaire 2011-056 du 4 avril 2011 inhérente à la fonction de Chef de travaux

dimanche 8 mai 2011.
 

La nouvelle circulaire 2011-056 se substitue à la circulaire 91-306 du 21 novembre 1991 dorénavant abrogée.

Les Chef de travaux sont traités maintenant comme des personnels de direction à part entière mais sans avoir les avantages de la fonction.

CONSULTEZ LE RESUME DE LA CIRCULAIRE SUR LE SITE DE L’UNSEN CGT

Des missions considérablement élargies (27 sont pointées explicitement), avec toujours la possibilité d’assurer, au-delà de leurs obligations de service statutaire (39 heures) des heures supplémentaires d’enseignement, sans limite définie (4 heures maxi auparavent), mais à la condition qu’elles ne nuisent pas à l’exercice de leurs missions.

Le rôle d’organisateur du chef de travaux s’applique également aux ressources humaines. De ce fait, il pilote entre autres :

- les projets visant à répartir les moyens horaires au sein des formations technologiques et professionnelles et propose la répartition du service des enseignants des filières technologique et professionnelle. De plus il peut collaborer à l’élaboration des emplois du temps.

Il peut également, sous la responsabilité du Chef d’établissement, piloter l’organisation des stages et des périodes de formation en milieu professionnel en relation avec les équipes pédagogiques.

Au vu de l’élargissement des missions, la CGT-Éduc’action demande que :

- les activités liées directement à la gestion des ressources humaines restent sous la responsabilité exclusive des Chefs d’établissement ;
- la rémunération afférente à la fonction soit alignée sur l’échelle des rémunérations des professeurs agrégés et une une réévaluation conséquente de l’indemnité de responsabilité en adéquation avec les missions élargies ;
- les obligations hebdomadaires de service, dans l’ensemble de l’année scolaire telle que définie à l’article L521-1 du code de l’éducation, tiennent compte de la réduction du temps de travail.